Décret n°2001-197 du 1 mars 2001

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Art. 4. - Le préfet de région convoque la commission consultative régionale d'orientation du cheval en séance plénière au moins une fois par an. Il en fixe l'ordre du jour.

Il peut faire appel à toute personne ou organisme dont le concours lui paraît utile en fonction de l'ordre du jour.

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Art. 4. - Le préfet de région convoque la commission consultative régionale d'orientation du cheval en séance plénière au moins une fois par an. Il en fixe l'ordre du jour.

Il peut faire appel à toute personne ou organisme dont le concours lui paraît utile en fonction de l'ordre du jour.

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