Décret n°2001-193 du 27 février 2001

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité journalière de sujétions spéciales prévue à l'

article 1er

ci-dessus est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé du travail, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 mars 2001

Le montant de l'indemnité journalière de sujétions spéciales prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé du travail, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2001

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