Décret n°2001-185 du 26 février 2001

Article 9

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Article 9

Le passeport est remis au demandeur au lieu du dépôt de la demande. Le demandeur appose sa signature sur le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

Le passeport d'un mineur lui est remis en présence de la ou de l'une des personnes exerçant l'autorité parentale. S'il est âgé de plus de treize ans, le mineur appose sa signature sur le passeport.

Le passeport d'un majeur placé sous tutelle lui est remis en présence du tuteur. Il est signé par l'intéressé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 février 2001 · Abrogé le 31 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise et signature du passeport

Résumé. Le passeport est remis en personne, avec signature du demandeur ou de son représentant légal si nécessaire.

Le passeport est remis au demandeur au lieu du dépôt de la demande. Le demandeur appose sa signature sur le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

Le passeport d'un mineur lui est remis en présence de la ou de l'une des personnes exerçant l'autorité parentale. S'il est âgé de plus de treize ans, le mineur appose sa signature sur le passeport.

Le passeport d'un majeur placé sous tutelle lui est remis en présence du tuteur. Il est signé par l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 février 2001 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance