Décret n°2001-185 du 26 février 2001

Article 7

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Article 7

Les demandes sont déposées auprès des maires ou, en cas d'impossibilité ou si l'urgence le justifie, auprès des préfets ou des sous-préfets ayant reçu délégation à cet effet. Les demandes déposées auprès des maires sont transmises, selon le cas, aux préfets ou aux sous-préfets, qui établissent les passeports et les adressent aux maires pour remise aux intéressés.

A Paris, les demandes sont déposées auprès du préfet de police.

A l'étranger, les demandes sont déposées auprès des agents diplomatiques et consulaires.

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Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 31 décembre 2005

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Procédure de demande de passeport

Résumé. Pour obtenir un passeport, il faut faire une demande auprès du maire ou d'autres autorités selon les cas, et fournir des documents comme des photos et des justificatifs d'identité.

Les demandes sont déposées auprès des maires ou, en cas d'impossibilité ou si l'urgence le justifie, auprès des préfets ou des sous-préfets ayant reçu délégation à cet effet. Les demandes déposées auprès des maires sont transmises, selon le cas, aux préfets ou aux sous-préfets, qui établissent les passeports et les adressent aux maires pour remise aux intéressés.

A Paris, les demandes sont déposées auprès du préfet de police.

A l'étranger, les demandes sont déposées auprès des agents diplomatiques et consulaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance