Abrogé par Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - art. 30 (V) JORF 31 décembre 2005
Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 31 décembre 2005
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Procédure de demande de passeport
Les demandes sont déposées auprès des maires ou, en cas d'impossibilité ou si l'urgence le justifie, auprès des préfets ou des sous-préfets ayant reçu délégation à cet effet. Les demandes déposées auprès des maires sont transmises, selon le cas, aux préfets ou aux sous-préfets, qui établissent les passeports et les adressent aux maires pour remise aux intéressés.
A Paris, les demandes sont déposées auprès du préfet de police.
A l'étranger, les demandes sont déposées auprès des agents diplomatiques et consulaires.