Décret n°2001-185 du 26 février 2001

Article 6

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Article 6

Lorsque le passeport est demandé pour remplacer un document perdu ou volé, le demandeur produit, en outre, la déclaration de perte ou de vol effectuée, selon le cas, auprès d'un commissariat de police, d'une gendarmerie ou des autorités diplomatiques et consulaires.

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Créé le 27 février 2001 · Abrogé le 31 décembre 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un passeport perdu ou volé

Résumé. Pour remplacer un passeport perdu ou volé, il faut fournir une déclaration de perte ou de vol en plus des autres documents nécessaires.

Lorsque le passeport est demandé pour remplacer un document perdu ou volé, le demandeur produit, en outre, la déclaration de perte ou de vol effectuée, selon le cas, auprès d'un commissariat de police, d'une gendarmerie ou des autorités diplomatiques et consulaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 février 2001 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance