Décret n°2001-185 du 26 février 2001

Article 5

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Article 5

Les demandes sont accompagnées de deux photos d'identité, de face, tête nue, de format 35 x 45 mm, récentes et parfaitement ressemblantes, ainsi que des timbres fiscaux correspondant au montant du droit de timbre exigé pour les passeports.

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Créé le 27 février 2001 · Abrogé le 31 décembre 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents nécessaires pour une demande de passeport

Résumé. Pour demander un passeport, il faut fournir deux photos d'identité et des timbres fiscaux.

Les demandes sont accompagnées de deux photos d'identité, de face, tête nue, de format 35 x 45 mm, récentes et parfaitement ressemblantes, ainsi que des timbres fiscaux correspondant au montant du droit de timbre exigé pour les passeports.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 février 2001 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance