Décret n°2001-185 du 26 février 2001

Article 2

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Article 2

Le passeport mentionne :

1° Le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe, la couleur des yeux, la taille, le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé, et, si celui-ci le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;

2° L'autorité de délivrance du document, sa date de délivrance, sa durée ainsi que sa date limite de validité, le nom du représentant de l'autorité qui l'a délivré ;

3° Le numéro du document.

Il comporte également la photographie et la signature du titulaire ainsi que la signature du représentant de l'autorité qui a délivré le document.

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Créé le 27 février 2001 · Abrogé le 31 décembre 2005

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Contenu et délivrance du passeport français

Résumé. Le passeport contient des informations personnelles comme le nom, la date de naissance et une photo, et est délivré à tout Français qui en fait la demande.

Le passeport mentionne :

1° Le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe, la couleur des yeux, la taille, le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé, et, si celui-ci le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;

2° L'autorité de délivrance du document, sa date de délivrance, sa durée ainsi que sa date limite de validité, le nom du représentant de l'autorité qui l'a délivré ;

3° Le numéro du document.

Il comporte également la photographie et la signature du titulaire ainsi que la signature du représentant de l'autorité qui a délivré le document.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 30 décembre 2005

En résumé. La mention du nom patronymique a été remplacée par le nom de famille, et l'ordre des prénoms est désormais celui de l'état civil.

En vigueur du mardi 27 février 2001 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance