Décret n°2001-185 du 26 février 2001

Article 12

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Article 12

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2005

Créé le 27 février 2001 · Abrogé le 31 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret explique comment il doit être appliqué et publié.

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du mardi 27 février 2001 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance