Décret n°2001-185 du 26 février 2001

Article 10

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Article 10

Le demandeur ou le titulaire d'un passeport peut demander l'inscription sur ce passeport de tout mineur de quinze ans sur lequel il exerce l'autorité parentale ou, s'il n'exerce pas cette autorité, dont il est l'ascendant, le frère ou la soeur, et à condition d'y avoir été autorisé par la ou les personnes qui exercent l'autorité parentale.

Le passeport mentionne alors le nom, les prénoms, la date de naissance et le sexe du mineur, et comporte sa photographie.

L'inscription a le même effet que la détention du passeport pour le mineur lorsque ce dernier est accommpagné du titulaire du passeport. Elle cesse de produire effet lorsque le mineur atteint l'âge de quinze ans.

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Créé le 27 février 2001 · Abrogé le 31 décembre 2005

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Inscription d'un mineur sur le passeport d'un adulte

Résumé. Un adulte peut faire inscrire un enfant de moins de 15 ans sur son passeport, avec l'accord des parents si nécessaire.

Le demandeur ou le titulaire d'un passeport peut demander l'inscription sur ce passeport de tout mineur de quinze ans sur lequel il exerce l'autorité parentale ou, s'il n'exerce pas cette autorité, dont il est l'ascendant, le frère ou la soeur, et à condition d'y avoir été autorisé par la ou les personnes qui exercent l'autorité parentale.

Le passeport mentionne alors le nom, les prénoms, la date de naissance et le sexe du mineur, et comporte sa photographie.

L'inscription a le même effet que la détention du passeport pour le mineur lorsque ce dernier est accommpagné du titulaire du passeport. Elle cesse de produire effet lorsque le mineur atteint l'âge de quinze ans.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 février 2001 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance