Abrogé par Décret n°2020-442 du 16 avril 2020 - art. 9
Créé le 24 février 2001 · Abrogé le 19 avril 2020
Les matériaux d'extraction mentionnés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes (Taxe sur les activités polluantes) sont ceux des types généralement destinés aux travaux publics, au bâtiment et au génie civil, à l'exclusion des pierres taillées ou sciées, des pavés, de l'ardoise, de l'argile, du gypse et du calcaire et de la dolomie industriels.
Pour l'application de l'alinéa précédent, sont considérés comme "calcaire industriel" et "dolomie industrielle" les produits de l'espèce destinés à être utilisés pour les seules industries du ciment, de la chaux, de la sidérurgie, des charges minérales et à enrichir les terres agricoles.