Décret n°2001-157 du 15 février 2001

Article 1

Créé le 1 janvier 2001

Il est créé au ministère de la défense un corps d'agents administratifs. Ce corps, régi par les dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé, est commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001