Décret n°2001-156 du 15 février 2001

Article 1

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Créé le 1 janvier 2001

Il est créé au ministère de la défense un corps de secrétaires administratifs. Ce corps, régi par les dispositions des décrets du 18 novembre 1994 susvisés, est commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001