Les dispositions de l'article R. 137-16 du code de la sécurité sociale sont abrogées dans les conditions prévues au 2° de l'article 72 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée.
Décret n°2001-154 du 16 février 2001
Article 3
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En vigueur depuis le mardi 20 février 2001