JORF n°1 du 1 janvier 2002

Article 2

Article 2

L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les magistrats du corps judiciaire sont appelés à occuper les emplois ou à exercer les fonctions définis ci-après dans les juridictions de la métropole et des départements, territoires ou collectivités d'outre-mer. »


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Version 1

L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les magistrats du corps judiciaire sont appelés à occuper les emplois ou à exercer les fonctions définis ci-après dans les juridictions de la métropole et des départements, territoires ou collectivités d'outre-mer. »