En vigueur depuis le 1 janvier 2002
La section 2 du titre II (Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux) et les articles 43, 44, 45, 46, 47-I, 48, 48-II, 48-III, 49-II du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont abrogés.
Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001
La section 2 du titre II (Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux) et les articles 43, 44, 45, 46, 47-I, 48, 48-II, 48-III, 49-II du
décret du 30 novembre 1988 susvisé
sont abrogés.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
La section 2 du titre II (Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux) et les articles 43, 44, 45, 46, 47-I, 48, 48-II, 48-III, 49-II du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont abrogés.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance
Art. 43 (MMN)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 44 (M)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 45 (M)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 46 (Ab)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 47-I (Ab)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 48 (Ab)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 48-II (MMN)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 48-III (Ab)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 49-II (Ab)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988