Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001

Article 11

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Article 11

La section 2 du titre II (Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux) et les articles 43, 44, 45, 46, 47-I, 48, 48-II, 48-III, 49-II du

décret du 30 novembre 1988 susvisé

sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

La section 2 du titre II (Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux) et les articles 43, 44, 45, 46, 47-I, 48, 48-II, 48-III, 49-II du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont abrogés.

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