Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Dans les établissements relevant du ministère de la justice, les temps de temps de présence et de travail effectif des concierges logés par nécessité absolue de service sont de :
1° 1 482 heures de gardiennage et 980 heures de travail effectif par an et par agent, lorsque les agents travaillent en poste double ;
2° 2 964 heures de gardiennage et 364 heures de travail effectif par an et par agent, lorsque l'agent exerce en poste simple.
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.
1° 1 482 heures de gardiennage et 980 heures de travail effectif par an et par agent, lorsque les agents travaillent en poste double ;
2° 2 964 heures de gardiennage et 364 heures de travail effectif par an et par agent, lorsque l'agent exerce en poste simple.
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.