Décret n°2001-1354 du 28 décembre 2001

Article 1

Créé le 30 décembre 2001

Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,41 euros à compter du 1er janvier 2002.
Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2002.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2001

Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,41 euros à compter du 1er janvier 2002.

Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2002.