Décret n°2001-1351 du 28 décembre 2001

Article 1

Créé le 1 janvier 2002

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit :
Indice brut : 821 ; indice brut : 1015.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parDécret n°2007-1939 du 26 décembre 2007art. 2 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2007

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit :

Indice brut : 821 ; indice brut : 1015.