Décret n°2001-1349 du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit :

Indice brut : 821 ; indice brut : 1015.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2008

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit :

Indice brut : 821 ; indice brut : 1015.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance