Décret n°2001-1349 du 28 décembre 2001

Article 1

Créé le 1 janvier 2002

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit :
Indice brut : 821 ; indice brut : 1015.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parDécret n°2007-1939 du 26 décembre 2007art. 2 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2007

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit :

Indice brut : 821 ; indice brut : 1015.