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Décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001

Abrogé1 janvier 2021par Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 - art. 17 (V)
JORF n°303 du 30 décembre 2001•15 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 11 août 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 18 février 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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