Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 47 (Ab)
Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur du 20 juillet 2006 au 31 décembre 2007
Les personnels de direction relevant du présent décret sont soumis aux dispositions de l'article 72 du décret du 17 avril 1943 susvisé.
Les personnels de direction relevant du présent décret peuvent également assurer des gardes de direction dans les établissements mentionnés à l'article 1er. Une convention, regroupant les établissements concernés, fixe les modalités de mise en place de ces gardes de direction interétablissements.
Les personnels de direction relevant du présent décret peuvent également assurer des gardes de direction dans les établissements mentionnés à l'article 1er. Une convention, regroupant les établissements concernés, fixe les modalités de mise en place de ces gardes de direction interétablissements.