Par dérogation à l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 susvisé les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents sont réparties en quatre groupes :

1° Premier groupe :

a) L'avertissement ;

b) Le blâme.

2° Deuxième groupe :

a) L'abaissement d'échelon ;

b) L'exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois.

3° Troisième groupe :

a) Le reclassement dans une catégorie d'emplois de niveau inférieur ;

b) L'exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement pour une durée de deux à six mois.

4° Quatrième groupe : le licenciement sans préavis ni indemnité.

L'avertissement et le blâme peuvent être infligés sans consultation de la commission consultative paritaire.

Toute mention au dossier d'un avertissement ou d'un blâme est effacée au bout de trois ans si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période.