Décret n°2001-1336 du 28 décembre 2001
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Classement dans les catégories d'emplois
Chapitre II : Dispositions transitoires
Chapitre III : Dispositions finales