Décret n°2001-1336 du 28 décembre 2001
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier : Recrutement
Chapitre II : Modalités d'exercice des fonctions
Chapitre III : Evaluation
Chapitre IV : Rémunération
Chapitre V : Durée du travail, congés
Chapitre VI : Discipline
Chapitre VII : Protection sociale et médicale
Chapitre VIII : Fin de fonctions