Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001

Article 32

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Article 32

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 décembre 2001 · Abrogé le 4 juillet 2010

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au samedi 3 juillet 2010

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