Décret n°2001-1332 du 28 décembre 2001

Article 15

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Article 15

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 4 juillet 2010

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 3 juillet 2010

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