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Décret n°2001-1324 du 28 décembre 2001

Section 2 : Le directeur

Abrogée23 mars 2007

Créé le 29 décembre 2001

Le directeur de l'office assure le fonctionnement de l'ensemble des services. Il procède également au recrutement du personnel et a autorité sur l'ensemble de celui-ci.
Il assiste avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration.
Il assure la préparation des réunions du conseil d'administration, fait appliquer les décisions de celui-ci et le tient informé de leur exécution.
Il est responsable de l'exécution du budget.
Il représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'établissement.
Il signe les contrats, accords ou conventions passés au nom de l'office.

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au jeudi 22 mars 2007

Section 2 : Le directeur
Article 11