Abrogé23 mars 2007
Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 29 décembre 2001
Le siège des offices de l'eau des départements d'outre-mer est fixé par délibération de leur conseil d'administration.
Décret n°2001-1324 du 28 décembre 2001
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
Abrogé parDécret n°2007-397 du 22 mars 2007art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au jeudi 22 mars 2007