PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
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JORF n°302 du 29 décembre 2001
Décret n°2001-1311 du 28 décembre 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2002 (no 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 2002, au titre du budget annexe des prestations sociales agricoles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
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Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2002
(en euros)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2001 page 21254 à 21255
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Application de l'article 43 de l'ordonnance 59-2.
Fait à Paris, le 28 décembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly