Tableau 5

Nombre d'animaux utilisés

dans les procédures exigées par la législation

La colonne « Partie concernée seulement » n'est remplie que lorsque la procédure est exigée par la législation de la Partie dans laquelle la procédure est effectuée, y compris les obligations internationales auxquelles cette Partie est soumise (par exemple, en tant que Partie à la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne ou en tant qu'Etat membre des Communautés européennes).

La colonne « Autres Parties seulement » est remplie si la procédure est spécialement destinée à satisfaire les exigences de pays autres que la Partie, y compris les exigences du commerce et celles de conventions, auxquelles elle n'est pas partie.

La rubrique « Les deux » est utilisée lorsque la procédure est destinée à satisfaire des exigences des deux groupes ; dans ce cas, aucune mention n'est portée dans les deux autres colonnes.

TABLEAU 1