Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001

Article 10

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Article 10

Les taux ou montants moyens des primes et indemnités prévues par le présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2001

Les taux ou montants moyens des primes et indemnités prévues par le présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la fonction publique et du budget.

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