Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 24 835 800 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n°2001-1264 du 27 décembre 2001
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Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 24 835 800 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.