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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions réglementaires
Résumé. Un décret a changé certaines règles administratives en février 2001.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-402 du 3 avril 1985art. 3 (M) : Allocation de recherche pour les doctorants
- Décret n°85-402 du 3 avril 1985art. 3 (M)