Décret n°2001-1259 du 21 décembre 2001

Article 6

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Article 6

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 12,65 euros au 1er décembre 2001.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2001

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 12,65 euros au 1er décembre 2001.

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