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JORF n°301 du 28 décembre 2001
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Version 1
Art. 1er. - I. - A l'article 3 du décret du 10 avril 1974 susvisé, le montant de 500 F est remplacé par le montant de 75 Euro.
II. - A l'article 4 du même décret, le montant de 50 F est remplacé par le montant de 7,5 Euro.