JORF n°300 du 27 décembre 2001

Art. 18. - L'article 30 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 30. - Les dispositions relatives au choix des spécialités en lieu et place des armes prendront effet le 1er septembre 2003. »


Historique des versions

Version 1

Art. 18. - L'article 30 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 30. - Les dispositions relatives au choix des spécialités en lieu et place des armes prendront effet le 1er septembre 2003. »