Décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET AUX ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET AUX ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires