Art. 20. - Pour l'application aux personnels admis à la retraite avant la publication du présent décret de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires, les assimilations pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 297 du 22/12/2001 page 20416 à 20422

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TITRE III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS D'ETUDES ET AUX MAITRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES ET DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES

Chapitre Ier

Dispositions communes