a abrogé les dispositions suivantes :
Décret 53-1266 Titre 1er : Indemnité d'éloignement, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001
a abrogé les dispositions suivantes :
Décret 53-1266 Titre 1er : Indemnité d'éloignement, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
a abrogé les dispositions suivantes :
Décret 53-1266 Titre 1er : Indemnité d'éloignement, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
En vigueur jusqu'au jeudi 30 décembre 2010
Source : Légifrance
Art. 2 (Ab)
Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953
Art. 1 (Ab)
Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953
Art. 3 (Ab)
Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953
Art. 4 (Ab)
Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953
Art. 5 (Ab)
Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953
Art. 6 (Ab)
Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953
Art. 7 (Ab)
Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953
Art. 8 (Ab)
Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953
Art. 9 (Ab)
Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953
Titre 1er : Indemnité d'éloignement. (Ab)
Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953