Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001

Article 10

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Article 10

a abrogé les dispositions suivantes :

Décret 53-1266 Titre 1er : Indemnité d'éloignement, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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a abrogé les dispositions suivantes :

Décret 53-1266 Titre 1er : Indemnité d'éloignement, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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En vigueur jusqu'au jeudi 30 décembre 2010

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