Décret n°2001-122 du 8 février 2001

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications du cahier des charges de La Poste figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 10 février 2001

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Approbation des modifications du cahier des charges de La Poste

Résumé. Le gouvernement a validé les nouvelles règles de fonctionnement de La Poste.

Sont approuvées les modifications du cahier des charges de La Poste figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 10 février 2001

Source : Légifrance