En vigueur depuis le 10 février 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications du cahier des charges de La Poste
Résumé. Le gouvernement a validé les nouvelles règles de fonctionnement de La Poste.
Sont approuvées les modifications du cahier des charges de La Poste figurant en annexe au présent décret.