Décret n°2001-1214 du 19 décembre 2001

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R135-18 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R135-19 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R135-20 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R135-21 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R135-22 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R135-23 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R135-24 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R135-25 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R135-26 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R135-27 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R135-28 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R135-29 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R135-22 (M) : Rôles et responsabilités du directoire du Fonds de réserve pour les retraitesCode de la sécurité socialeart. R135-23 (V) : Rôle du président du directoire dans la gestion du fonds de réserve pour les retraitesCode de la sécurité socialeart. R135-24 (V) : Gestion administrative du Fonds de réserve pour les retraites
- Code de la sécurité sociale.
art. R135-22 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R135-23 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R135-24 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R135-25 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R135-26 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R135-27 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R135-28 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R135-29 (M)

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