JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 1er. - La liste figurant en annexe du décret du 19 janvier 1993 susvisé est complétée comme suit :

« Corps des attachés d'administration hospitalière (décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001.) »


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Version 1

Art. 1er. - La liste figurant en annexe du décret du 19 janvier 1993 susvisé est complétée comme suit :

« Corps des attachés d'administration hospitalière (décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001.) »