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Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001

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JORF n°291 du 15 décembre 2001

Art. 13. - A l'exception de son article 10, le présent décret ne s'applique pas à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Art. 13. - A l'exception de son article 10, le présent décret ne s'applique pas à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.