Créé le 1 septembre 2001
Les personnels stagiaires mentionnés à l'article 1er du présent décret sont indemnisés de tous les frais de transport qu'ils engagent à l'occasion de leur stage.
Décret n°2001-1190 du 11 décembre 2001
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001
Les personnels stagiaires mentionnés à l'
article 1er
du présent décret sont indemnisés de tous les frais de transport qu'ils engagent à l'occasion de leur stage.