JORF n°290 du 14 décembre 2001

Article 5

Article 5

L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du budget, de la fonction publique et de l'intérieur. Le nombre d'échelons et la durée à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés pour chaque catégorie comme suit :

|CATÉGORIES I, II ET III

Echelons|DURÉE DU TEMPS À PASSER

dans chaque échelon| |-------------------------------------------|------------------------------------------------------| | 11e échelon | - | | 10e échelon | 4 ans | | 9e échelon | 4 ans | | 8e échelon | 4 ans | | 7e échelon | 4 ans | | 6e échelon | 3 ans | | 5e échelon | 3 ans | | 4e échelon | 3 ans | | 3e échelon | 2 ans | | 2e échelon | 2 ans | | 1er échelon | 1 an |


Historique des versions

Version 2

L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du budget, de la fonction publique et de l'intérieur. Le nombre d'échelons et la durée à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés pour chaque catégorie comme suit :

CATÉGORIES I, II ET III

Echelons

DURÉE DU TEMPS À PASSER

dans chaque échelon

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

4 ans 8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans 4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans 2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 14 décembre 2001

L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du budget, de la fonction publique et de l'intérieur. Le nombre d'échelons et la durée à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés pour chaque catégorie comme suit :

CATÉGORIE : I

11 échelons

DURÉE MOYENNE dans chaque échelon

1 an dans le 1er échelon.

2 ans du 2e au 3e échelon.

3 ans du 4e au 6e échelon.

4 ans du 7e au 10e échelon.

CATÉGORIE : II

11 échelons

DURÉE MOYENNE dans chaque échelon

1 an dans le 1er échelon.

2 ans du 2e au 3e échelon.

3 ans du 4e au 6e échelon.

4 ans du 7e au 10e échelon.

CATÉGORIE : III

13 échelons

DURÉE MOYENNE dans chaque échelon

1 an dans le 1er échelon.

2 ans du 2e au 5e échelon.

3 ans du 6e au 8e échelon.

4 ans du 9e au 12e échelon.