JORF n°290 du 14 décembre 2001

Art. 1er. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif mentionnés au paragraphe I de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Chapitre II

Dispositions relatives au classement initial


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Art. 1er. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif mentionnés au paragraphe I de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Chapitre II

Dispositions relatives au classement initial