Décret n°2001-116 du 5 février 2001

Article 5

Abrogé22 février 2003

Créé le 8 février 2001

Le comité interministériel s'appuie sur un conseil d'orientation chargé de lui donner des avis et de lui faire des propositions en matière de prévention des risques naturels.
Le conseil d'orientation peut proposer à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de s'associer à ses travaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 février 2003

En vigueur du jeudi 8 février 2001 au vendredi 21 février 2003

Le comité interministériel s'appuie sur un conseil d'orientation chargé de lui donner des avis et de lui faire des propositions en matière de prévention des risques naturels.

Le conseil d'orientation peut proposer à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de s'associer à ses travaux.