Abrogé22 février 2003
Créé le 8 février 2001 · Abrogé le 22 février 2003
Le comité interministériel se réunit au moins une fois par an. Le délégué aux risques majeurs assure le secrétariat permanent du comité interministériel.
Décret n°2001-116 du 5 février 2001
Le comité interministériel se réunit au moins une fois par an. Le délégué aux risques majeurs assure le secrétariat permanent du comité interministériel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 février 2001 · Abrogé le 22 février 2003
Le comité interministériel se réunit au moins une fois par an. Le délégué aux risques majeurs assure le secrétariat permanent du comité interministériel.
Abrogé depuis le samedi 22 février 2003
En vigueur du jeudi 8 février 2001 au vendredi 21 février 2003
Source : Légifrance