Décret n°2001-116 du 5 février 2001

Article 3

Abrogé22 février 2003

Créé le 8 février 2001

Le comité interministériel contribue à définir la politique conduite par le Gouvernement en matière de prévention des risques naturels majeurs. Plus particulièrement, le comité interministériel fixe les orientations dans les domaines suivants :
1° L'amélioration de la connaissance des risques, le renforcement de leur surveillance et de leur prévision, ainsi que le développement de l'information préventive sur ces risques ;
2° Le renforcement de la prise en compte des risques dans l'utilisation des sols et dans la construction ainsi que la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens aux aléas, notamment par le développement des plans et des travaux de prévention des risques naturels ;
3° Le développement des méthodes d'analyse et d'expertise dans le domaine du risque naturel, notamment par l'amélioration des méthodes de retour d'expérience pour tirer les leçons des catastrophes occasionnées par la survenance des aléas et le renforcement des recherches dans le domaine de la prévention des risques naturels majeurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 février 2003

En vigueur du jeudi 8 février 2001 au vendredi 21 février 2003