Abrogé22 février 2003
Créé le 8 février 2001
Il est institué un comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de l'environnement.
Décret n°2001-116 du 5 février 2001
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 22 février 2003
En vigueur du jeudi 8 février 2001 au vendredi 21 février 2003
Il est institué un comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de l'environnement.