Décret n°2001-116 du 5 février 2001

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de l'environnement.

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Abrogé22 février 2003

Créé le 8 février 2001 · Abrogé le 22 février 2003

Il est institué un comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 février 2003

En vigueur du jeudi 8 février 2001 au vendredi 21 février 2003

Source : Légifrance